Retrait de contenu — procédure

Article 1D'où nous parlons

La maison est un prestataire technique : elle n'édite aucun programme, n'héberge aucune œuvre sur ses propres serveurs et ne détient aucun droit sur les flux accessibles. Elle respecte la propriété intellectuelle et traite avec diligence toute notification fondée d'un titulaire de droits ou de son mandataire.

Article 2Composer une notification recevable

Pour être instruite sans aller-retour, la notification réunit :

• l'œuvre protégée, identifiée précisément ;
• le contenu visé, localisable sans ambiguïté — nom exact de la chaîne ou du titre, date et créneau de diffusion s'il y a lieu ;
• vos coordonnées pleines : nom, qualité, entité, adresses postale et électronique, téléphone ;
• la preuve de votre qualité à agir — titularité ou mandat ;
• votre déclaration de bonne foi quant à l'absence d'autorisation de l'usage signalé ;
• votre attestation d'exactitude, sous votre responsabilité ;
• votre signature, manuscrite ou électronique.

Article 3Où frapper

Une seule porte : support@premieriptvofficiel.fr, objet « Notification de retrait ». Les signalements par messageries ou réseaux sociaux ne s'instruisent pas — leur origine ne se vérifie pas.

Article 4Ce qui se passe ensuite

Accusé de réception sous quarante-huit heures ouvrées ; vérification ; puis retrait ou blocage du contenu visé dans les meilleurs délais, avec information du notifiant.

La notification incomplète reçoit la liste précise de ce qui lui manque — jamais un rejet muet.

Article 5Contester un retrait

Le contenu retiré à tort se défend par contre-notification, même adresse, objet « Contre-notification » : contenu concerné, motifs de la contestation, coordonnées pleines et signature. Nouvel examen, décision notifiée aux deux parties.

Article 6Les signalements de mauvaise foi

La notification manifestement infondée engage son auteur. Tout l'échange est conservé ; la récidive manifestement abusive d'une même source cesse d'être instruite et peut être portée aux autorités.

Article 7Les marques des autres

Les dénominations de tiers citées sur ce site — constructeurs, lecteurs — décrivent des compatibilités techniques et rien d'autre : nulle affiliation, nul parrainage. Leurs titulaires restent maîtres chez eux ; celui qui souhaite voir sa marque disparaître de nos pages l'obtient sur simple demande.

Article 8Notre marque chez les autres

Symétriquement : le nom Premier IPTV et le domaine premieriptvofficiel.fr habillent des vitrines qui ne sont pas les nôtres. Un site, un courriel ou un numéro se réclamant de la maison hors de nos pages officielles mérite signalement — nous poursuivons systématiquement.

Pour finirNous écrire sur ce document

Toute question relative au présent texte s'adresse à support@premieriptvofficiel.fr ou au +33 6 44 65 71 32 sur WhatsApp — réponse du lundi au dimanche.